Donner autrement
Legs
La Fondation OMCFAA peut-elle recevoir un legs ?
En tant que fondation reconnue d’utilité publique depuis 1926, la Fondation OMCFAA est habilitée à recevoir des legs en franchise de droits.
Qu’est-ce qu’un legs ?
Le legs est une disposition testamentaire par laquelle vous donnez à une ou plusieurs personnes (physique ou morale) tout ou partie de vos biens. Le legs doit se faire par testament et peut être révoqué ou modifié à tout moment.
Il existe plusieurs types de legs qui permettent de transmettre vos biens :
- Legs universel : il porte sur l’ensemble de la succession. Rien ne vous empêche, la Fondation étant légataire universelle, de faire des legs particuliers à d’autres personnes : meubles, somme d’argent, appartement.
- Legs à titre universel : il porte sur une quote-part des biens (par exemple, la moitié, le tiers, ou encore tous les immeubles, ou tout le mobilier),
- Legs particulier : il porte sur un ou plusieurs biens déterminés.
Comment léguer à une personne qui n’est pas un héritier direct ?
Si vous léguez directement à cette personne, elle devra acquitter jusqu’à 60% de droits de succession sur son héritage. Mais vous pouvez aussi faire un legs universel au profit de la Fondation avec charge à notre fondation de remettre un legs particulier net de frais et droits à la personne de votre choix. Dans ce cas, l’association devra acquitter la taxe de 60 % uniquement sur le legs particulier mais bénéficiera du solde final.
Attention, si vous avez des héritiers directs (enfants, ascendants), vous devez respecter la réserve héréditaire.
Rédaction du testament : faut-il avoir recours à un notaire ?
Légalement, vous n’en avez pas l’obligation. Cependant, il est fortement recommandé pour que vos dernières volontés soient respectées de déposer votre testament chez votre notaire ou de le rédiger en sa présence.
Ainsi, suivant que vous aurez recours ou non à un notaire, votre testament prendra une forme différente :
- Testament authentique : il est reçu par deux notaires ou par un notaire et deux témoins.
- Testament olographe : il est entièrement manuscrit, daté et signé de la main du testateur sur une unique feuille quelconque (recto et verso).
- Testament mystique ou secret : il est manuscrit par le testateur ou par un tiers, signé par le testateur, présenté clos et scellé à un notaire qui dresse un acte de suscription en présence de deux témoins.
Sachez que vous avez toujours la possibilité de modifier votre testament : il vous suffit d’en rédiger un nouveau pour annuler tous les précédents.
Donations
La Fondation OMCFAA peut-elle recevoir une donation ?
Habituellement, une donation donne lieu à l’application de droits d’enregistrement, mais ces droits ne sont pas dus si la donation est faite à une fondation reconnue d’utilité publique à objet culturel, comme l’OMCFAA.
Qu’est-ce qu’une donation ?
La donation est un acte formel qui ne peut être réalisé qu’avec le concours d’un notaire.
Par cet acte, le donateur transmet immédiatement, et de son vivant, une somme d’argent ou un bien (par exemple, une maison, un terrain, un portefeuille de valeurs mobilières) à un bénéficiaire.
Les biens transmis par voie de donation peuvent être :
- Transmis en toute propriété : En ce cas, le donateur se sépare immédiatement et irrévocablement du bien au profit du bénéficiaire de la donation.
- Transmis en nue-propriété : En ce cas, le donateur conserve (pour lui ou pour toute personne qu’il désigne) la jouissance du bien, et donc les revenus produits par celui-ci, pendant toute sa vie (et celle de la personne désignée)
- Transmis en usufruit : En ce cas, le donateur conserve la nue-propriété du bien, mais fait don au bénéficiaire des revenus du bien. Les revenus cessent donc d’être imposables à l’impôt sur le revenu entre les mains du donateur, puisqu’il ne les perçoit plus, et le bien sort de l’assiette de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) du donateur. La donation d’usufruit est généralement consentie pour une période déterminée, et non définitivement.
Cette donation peut-être pour une durée déterminée (donation temporaire). Dans ce cas, la valeur des biens donnés est soustraite de l’assiette de l’IFI pendant la période de dessaisissement.
Assurances-vie
Il est possible de désigner l’OMCFAA comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie. De tels contrats peuvent être souscrits auprès des assureurs et des banquiers.
Ainsi, vous profitez de votre épargne comme vous le souhaitez (selon la réglementation en cours).
Après votre décès, le montant capitalisé sur ce contrat sera versé à la Fondation OMCFAA net de droit de succession.
Il y a lieu, cependant, d’être attentif au point suivant :
- Le droit français protège les héritiers, qu’il s’agisse des descendants ou des ascendants d’une personne décédée. Une partie de la succession leur est réservée et il ne peut en être disposé au profit de tiers. Cela s’applique aussi aux sommes qui figureraient sur des contrats d’assurance-vie souscrits au profit de non-héritiers. Sur ce point, il est recommandé de prendre conseil d’un notaire.
Votre contact
Bruno Régent sj, référent Legs pour les œuvres jésuites
06 20 74 43 96 – legs@jesuites.com
Nous vous conseillons de vous adresser au préalable au notaire de votre choix et de prendre contact ensuite avec la Fondation.