1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site omcfaa.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Édition
Œuvre des Missions Catholiques Françaises d’Asie et d’Afrique
Fondation reconnue d’utilité publique
42 rue de Grenelle
75007 PARIS
Tél : 01.44.39.46.64
Directrice de la publication
Mme Yasmine Bamba
Responsable éditoriale
Père Franck Delorme
Crédits photos
Œuvre des missions
Conception
Société : Alteriade
73 cours Albert Thomas
69003 Lyon
Tél. : +33 (0)4 78 64 97 74
Mail : contact@alteriade.fr
Hébergement
Ce site est hébergé par la société à responsabilité limitée ALWAYSDATA, ayant son siège social au 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris (tél. +33 1 84 16 23 40).
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site omcfaa.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site omcfaa.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Fondation OMCFAA, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site omcfaa.org est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site omcfaa.org a pour objet de fournir une information concernant les activités de la Fondation OMCFAA. Il vise également à promouvoir les dons pour soutenir ces activités.
La Fondation OMCFAA s’efforce de fournir sur le site omcfaa.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site omcfaa.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site omcfaa.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Compatibilité navigateur
Nous garantissons la compatibilité du site et de son administration avec les navigateurs suivants :
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- Edge
- Firefox (dernières versions)
- Safari (dernières versions)
- Opéra (dernières versions)
Pour les autres navigateurs, nous ne pouvons garantir une présentation graphique et un fonctionnement identiques.
5. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
6. Propriété intellectuelle et contrefaçons
La Fondation OMCFAA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite de la Fondation OMCFAA.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
7. Limitations de responsabilité
La Fondation OMCFAA ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site omcfaa.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Fondation OMCFAA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Fondation OMCFAA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
8. Gestion des données personnelles
Pour assurer la protection des données à caractère personnel, la loi française 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés » s’applique dans une nouvelle version depuis le décret d’application du 1er juin 2019. Elle intègre désormais les dispositions du règlement général européen de protection des données personnelles UE 2016/679, dit RGPD, applicable depuis le 25 mai 2018. Certaines des dispositions du RGPD ne sont pas reprises intégralement dans la loi française, dans ce cas il est indiqué un renvoi à l’article concerné du RGPD.
À l’occasion de l’utilisation du site omcfaa.org, peuvent être recueillies les données suivantes : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site omcfaa.org, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause la Fondation OMCFAA ne collecte des données à caractère personnel relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site omcfaa.org. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site omcfaa.org l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune donnée à caractère personnel de l’utilisateur du site omcfaa.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Vous êtes amené(e) à communiquer des données à caractère personnel notamment lors de l’utilisation des formulaires de don et de contact. Les informations que vous transmettez sont à usage exclusif de la Fondation OMCFAA et ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Conformément au Règlement Général européen sur la Protection des Données du 27 avril 2016 et à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de limitation, de suppression et de rectification aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, contactez-nous via notre formulaire de contact. Pour toute question sur le traitement de vos données par la Fondation OMCFAA, vous pouvez contacter notre Déléguée à la Protection des Données : secretariat@omcfaa.org. Si vous estimez après nous avoir contactés que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL www.cnil.fr. Nous vous informons que la confidentialité des correspondances transmises par le réseau Internet n’est pas garantie.
9. Liens hypertextes et cookies
Le site omcfaa.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la Fondation OMCFAA. Cependant, ce dernier n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site omcfaa.org est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
- Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
- Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
- Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
- Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site omcfaa.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
11. Les principales lois concernées
Loi française Informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version modifiée, entrée en application par décret le 1er juin 2019
Règlement général européen de protection des données personnelles UE 2016/679, dénommé RGPD, entré en vigueur le 25 mai 2018
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
12. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Données à caractère personnel : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » (article 4 du RGPD UE 2016/679 du 25 mai 2018)